CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE REAL MONTREAL FOOD BLOG

Les éléments du site web de Real Montreal Food Blog (ci-après « RMFB »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par RMFB qu'à des fins d'information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

1. Limitation de responsabilité:

RMFB, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES FILIALES ET COMPAGNIES ASSOCIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS CAUSE RESPECTIFS (le tout ci-après désigné par l’expression « Les Membres de son Groupe ») NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, QUE CE SOIT DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU PRÉSENT SITE OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE, MÊME SI IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

RMFB s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent site; toutefois, le contenu ayant été compilé par RMFB à partir de sources diverses, il vous est fourni TEL QUEL, en fonction des éléments disponibles. RMFB ET LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE; RMFB N'ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AU PRÉSENT SITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE VÉRACITÉ, NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

Les renseignements, applications, produits, services et éléments figurant sur ce site Web ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable ou d'autres conseils applicables à votre situation particulière, et nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements, applications, produits, services ou éléments fournis dans ce site Web s'appliquent à votre situation particulière. Les commentaires et opinions contenus dans le présent site de l’RMFB sont exclusivement ceux des auteurs originaux et contributeurs. Ces commentaires et opinions ne représentent pas ceux de RMFB ni les Membres de son Groupe, ni autres contributeurs du présent site. De plus, en accédant à ce site, vous acceptez et reconnaissez que RMFB et les Membres de son Groupe ne peuvent être tenus responsables, en aucune circonstance, en relation avec les commentaires, opinions et autres écrits sur le présent site. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas alors que les autres continueront de s’appliquer. L'INFORMATION, LES APPLICATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES COQUILLES ET FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER LE PRÉSENT SITE WEB À TOUT MOMENT, ET CE, SANS PRÉAVIS.

Le présent site peut comporter des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par RMFB. RMFB ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. RMFB prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu du présent site, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de véracité, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. RMFB n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels le présent site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.

2. Blogs et forums :

Ce site Web peut comprendre des babillards électroniques, des zones de clavardage, des blogues (tenus par des blogueurs indépendants et non liés à RMFB, et ne possédant pas nécessairement de qualifications particulières pour les opinions qu’ils émettent) et des forums (collectivement appelés « Forums ») permettant un échange de renseignements et d’opinions entre les blogueurs et les usagers. À moins d’indication contraire à cet effet, le Propriétaire du site ne contrôle pas les messages, renseignements ou fichiers transmis sur les Forums. Il se réserve cependant le droit en tout temps de surveiller, de corriger, de refuser d’afficher ou de supprimer, en totalité ou en partie, les renseignements ou des éléments qu’il juge, à son entière discrétion, répréhensibles ou contraires aux présentes Modalités, de même que de refuser l’accès au site Web à un usager.

Les usagers qui accèdent aux Forums s’engagent à ne pas faire ce qui suit :

  1. empêcher un autre usager de faire usage et de se prévaloir des Forums ou en limiter l’utilisation par un autre usager;
  2. utiliser le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'une personne sans son autorisation à toute autre fin que l'information légitime du public ou d'alléguer ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à la réputation d'une personne, sans en avoir au préalable vérifié l'exactitude;
  3. afficher, transmettre ou distribuer du contenu, des éléments, renseignements, propos illégaux, menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, licencieux ou indécents de quelque nature que ce soit ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine, de harcèlement ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère;
  4. afficher, transmettre ni autrement distribuer des renseignements, des éléments ou du contenu qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné du forum en question ni établir de lien vers ce type de renseignement, d'élément ou de contenu;
  5. faire ou permettre la reproduction, la communication au public par télécommunication ou autre, la publication, la distribution ou la copie, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, de l’œuvre d’un tiers sans son autorisation;
  6. afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit des renseignements, des logiciels ou des éléments à des fins commerciales ou contenant des sollicitations de vente ou d’achat, de la publicité ou du matériel promotionnel; et
  7. utiliser un forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, utiliser les services offerts pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking ») ou effectuer tout autre acte non autorisé ou illégal;
  8. transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent site de l'information ou des éléments si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités);
  9. une utilisation du présent site contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

3. Responsabilités supplémentaires de l’utilisateur

Vous vous engagez donc à faire une utilisation des forums selon les présentes Modalités et en personne raisonnable, plus particulièrement, vous vous engagez à veiller à ce qu'aucun des messages, conversations, clavardages et autres échanges que vous aurez dans les forums ne soit diffamatoire, ne soit de nature à violer le droit à l’image ou à la vie privée d’une personne, ne contienne des obscénités, n’attise la haine ou autrement n’entraîne la responsabilité civile ou criminelle de la part d’une personne ou d’une entité.

Vous reconnaissez de plus avoir les responsabilités suivantes :

  1. Licence – En téléchargeant des documents vers les Forums, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément accorde expressément) au Propriétaire du site une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent de copier, d'adapter, d'exploiter, d'utiliser, de diffuser, de transmettre, de communiquer par télécommunication ou autre, d'afficher, de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des œuvres dérivées pour quelque objet que ce soit, par tout moyen, média ou technologie que ce soit, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez que toute personne pouvant avoir un droit moral relatif à ces éléments a renoncé à son droit d’exercer quelque recours que ce soit relativement à l’usage de ceux-ci par le Propriétaire du site.
  2. Dommages potentiels – Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n’assument aucune responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés à votre système informatique par (i) l’accès ou l’utilisation de ce site Web; (ii) l’utilisation de tout matériel provenant de ce site Web; (iii) le téléchargement de données ou de logiciels à partir de ce site Web. De plus, le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n’assument aucune responsabilité quant à la possibilité d’accès illicite à votre système informatique par des pirates informatiques et la qualité, la fiabilité, la compatibilité et la rapidité des services rendus par un fournisseur de services Internet.
  3. Responsabilité à l’égard des mineurs – Quand vous autorisez un mineur à utiliser ce site Web ou un de ses services, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit : i) la conduite du mineur en ligne; ii) l'accès du mineur à ce site Web ou à un de ses services, et l'utilisation qu'il en fait; iii) les conséquences de toute utilisation par le mineur de ce site Web ou d'un de ses services. De plus, vous reconnaissez que certaines portions de ce site Web peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs. Finalement, vous savez et reconnaissez que les mineurs sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et qu’en conséquence, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation. C’est pourquoi vous vous engagez à surveiller l’utilisation que des mineurs font de votre service Internet et à leur donner certains conseils et recommandations de sécurité pour éviter qu’ils soient exposés à des informations ou commentaires choquants ou soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels.
  4. Relations avec les tiers – Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations avec des tiers, notamment les commerçants ou les annonceurs trouvés sur ce site Web ou par l'intermédiaire d'un de ses services, y compris le paiement et la livraison de produits et services s'y rapportant, ainsi que toutes les autres modalités, conditions, déclarations et garanties relatives à ces transactions, ne regardent que vous et les tiers en question. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, vous avez l'entière responsabilité de vous assurer que ces transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.
  5. Avertissement – Lorsque vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens sont qui ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils prétendent savoir ni qu'ils sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. Les opinions et les commentaires émis dans les Forums (incluant les opinions et commentaires des blogueurs) appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne représentent pas nécessairement les opinions du Propriétaire du site. Le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne peuvent être tenus responsables à l'égard du contenu ou de l'exactitude de quelque renseignement affiché dans les Forums que ce soit et déclinent toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et toute décision prise sur la foi de ceux-ci.
  6. Webmaître – Vous avez la responsabilité de signaler au webmaître, afin de faire retirer immédiatement, tout élément illégal, offensant ou pouvant porter atteinte aux droits d’une tierce personne.

Les renseignements, applications, produits, services et éléments figurant sur ce site Web ne visent pas à donner des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable ou d'autres conseils applicables à votre situation particulière, et nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements, applications, produits, services ou éléments fournis dans ce site Web s'appliquent à votre situation particulière. Les commentaires et opinions contenus dans le présent site de l’RMFB sont exclusivement ceux des auteurs originaux et contributeurs. Ces commentaires et opinions ne représentent pas ceux de RMFB ni les Membres de son Groupe, ni autres contributeurs du présent site. De plus, en accédant à ce site, vous acceptez et reconnaissez que RMFB et les Membres de son Groupe ne peuvent être tenus responsables, en aucune circonstance, en relation avec les commentaires, opinions et autres écrits sur le présent site. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas alors que les autres continueront de s’appliquer. L'INFORMATION, LES APPLICATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES COQUILLES ET FONT PÉRIODIQUEMENT L'OBJET DE MODIFICATIONS. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET/OU LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER LE PRÉSENT SITE WEB À TOUT MOMENT, ET CE, SANS PRÉAVIS.

4. Droits d'auteur & marques déposée:

Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de RMFB ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

Les éléments figurant sur ce site Web, notamment les textes, images, logos, illustrations, logiciels, fichiers audio et vidéoclips, appartiennent à RMFB ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence, et RMFB ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur au Canada et dans d'autres juridictions ainsi qu'en vertu des conventions internationales applicables. En conséquence, les éléments figurant sur ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site. Les marques de commerce, les marques officielles, logos et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant sur ce site Web sont des marques, enregistrées ou non. Les marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Rien dans ce site Web ne peut être interprété comme vous conférant des droits d'utilisation des marques et des éléments protégés par la Loi sur les marques de commerce.

5. Indemnisation:

Vous vous engagez à tenir RMFB indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur le présent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

6. Modifications:

RMFB se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis. Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans préavis ou avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les Modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

6. Modifications:

RMFB se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent site, et ce, en tout temps et sans préavis. Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les Modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans préavis ou avis, et vous acceptez d'être lié(e) par les Modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

7. Dispositions diverses:

Les présentes conditions, y compris la politique de RMFB relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre RMFB et vous quant à l'utilisation du présent site. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Québec et par les lois canadiennes qui y sont applicables; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.

  1. Virus

    Le Propriétaire du site Web ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on peut avoir accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composantes dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre découverts seront corrigés.

  2. Exactitude des renseignements

    Le Propriétaire du site peut mettre à jour l’information, les renseignements ou éléments figurant sur ce site Web, sans préavis, de temps à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci soient à jour, exacts, sans erreur ou complets.
    Les prix des produits et services offerts par des fournisseurs, affichés sur ce site, ainsi que la description des forfaits offerts par leurs fournisseurs respectifs, ne sont fournis qu'à titre indicatif, selon les informations mises à la disposition du Propriétaire du site par les fournisseurs. Le prix payable pour chaque produit ou service réservé ou acheté en ligne est celui indiqué pour chaque produit, tel que déclaré par le fournisseur au Propriétaire du site. Le Propriétaire du site décline toute responsabilité en lien avec toute information contenue sur le site concernant le prix ou la description de tout forfait, notamment en ce qui a trait au respect des conditions d’un forfait par toute offre d’un fournisseur. L’utilisateur s’engage à vérifier la description et le coût total de toute offre d’un fournisseur et à s’en satisfaire avant d’en faire l’achat ou la réservation.
    Le Propriétaire du site ne garantit en aucune façon que ces informations sont exactes, sans erreur ou complètes, et le Propriétaire du site et les Membres de son groupe ne sauraient être tenus responsables de l'inexactitude ou du caractère erroné ou incomplet de ces informations et descriptions. Le Propriétaire du site s'engage, après vérification auprès des fournisseurs concernés, à corriger diligemment toute inexactitude, erreur ou imprécision que toute personne pourrait lui signaler

  3. Réserve de droits

    Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par exclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

  4. Territoire

    Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur le site Web à des fins d'utilisation en d'autres emplacements. La personne qui choisit d'accéder à ce site Web à partir d'autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s'appliquent.

  5. Lois applicables

    Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Montréal, Québec, Canada en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes Modalités.

  6. Aucune renonciation

    Le défaut du Propriétaire du site de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des présentes Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

  7. Politique de protection des renseignements personnels

    Certains services et fonctions connexes offerts par RMFB sur ce site Web exigent que vous deveniez membre de RMFB. Si vous décidez de vous inscrire en tant que membre ou de vous abonner à des services ou fonctions disponibles sur ce site Web, vous aurez à fournir certains renseignements personnels.

    De plus, lorsque vous naviguez sur ce site Web, RMFB recueille certains renseignements techniques à partir de votre ordinateur. En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de telles informations. Si vous n’êtes pas en accord avec la présente Politique, votre seul recours consiste à ne pas utiliser ce site Web.

    RMFB recueille des renseignements personnels identifiables dans les cas suivants :

    1. Lorsque vous voulez devenir membre de RMFB ou que vous voulez remplir un profil d’utilisateur : RMFB recueille votre nom d’usager, votre mot de passe, votre ville, votre pays, votre code postal, votre adresse de courrier électronique, votre groupe d’âge, une description et vos préférences lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de notre site Web Nous pouvons également recueillir des informations concernant les préférences ou besoins de chaque utilisateur.
    2. Lorsque vous voulez communiquer avec RMFB : RMFB recueille des informations personnelles identifiables, comme votre nom au complet, votre numéro d'identification de membre, votre adresse de courrier électronique et le numéro où l'on peut vous joindre chaque fois que vous soumettez une question ou une suggestion, ou que vous demandez de l'aide pour ouvrir une session avec RMFB ou accéder à votre compte.
  8. Le cadre juridique de la protection des renseignements personnels

    Le site Web de RMFB est publié à partir du Québec, au Canada. La présente politique s'appuie donc sur les lois en vigueur au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la province de Québec.

  9. Utilisation des renseignements personnels

    Les renseignements personnels identifiables sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l'identifier. Sauf dans le cas où il y est contraint par la loi ou par ordre d’une Cour compétente, RMFB maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l'utilisateur du site Web. RMFB ne vend ni ne loue vos informations personnelles identifiables à qui que ce soit.

    Les renseignements recueillis via le site Web de RMFB avec le consentement de l'utilisateur et inscrits dans son fichier permettent d'envoyer à l'utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d'information, ou encore de l'abonner à des publications ou au bulletin électronique de RMFB. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d'intérêt dans le but de mieux les servir à l'avenir.

  10. Transmission des renseignements personnels

    RMFB ne transmet aucun renseignement personnel sur un utilisateur, à moins qu'il ne serve à répondre à une demande précise de l'utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement. De plus, la confidentialité des renseignements transmis électroniquement est assurée par des mesures élevées de sécurité.

    Veuillez noter que RMFB se réserve le droit de communiquer vos renseignements personnels à une tierce partie sans votre consentement, dans les cas suivants :

    • Si votre conduite sur ce site Web constitue une violation aux Modalités d’utilisation ;
    • Si RMFB est requis d'obéir à un mandat ou un ordre d'un tribunal eu égard à une infraction commise ou sur le point de l'être; ou
    • Si RMFB estime, de bonne foi, que la loi requiert une telle divulgation, incluant l’échange de renseignements personnels avec d’autres sociétés et organisations, dans le but de prévenir la fraude le tout afin de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires.

    LORSQUE VOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFIABLES A RMFB POUR L’UTILISATION DES SERVICES OFFERTS SUR CE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ (I) À LA CUEILLETTE DE CETTE INFORMATION PAR RMFB, (II) À LA DIVULGATION DE CETTE INFORMATION AUX PARTENAIRES D’AFFAIRES DE RMFB POUR LES FINS ENONCÉES CI-DESSUS, ET (III) À LA CONSERVATION DE CETTE INFORMATION PAR RMFB POUR UTILISATION LORS DE DEMANDES SUBSÉQUENTES.

  11. Les mesures de sécurité

    Nous voulons que nos membres et les visiteurs de notre site aient suffisamment confiance en nous pour utiliser RMFB. Ainsi, nous nous engageons à protéger les renseignements que nous recueillons.

    VOUS RECONNAISSEZ QUE RMFB OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR L'INTERMEDIAIRE D'INTERNET ET QUE DE TELLES COMMUNICATIONS SONT FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Téléchargez RMFB sur le App Store
RMFB MOBILE

Trouver les meilleurs restos à proximité,
un accès rapide à vos favoris.

Téléchargez RMFB sur le App Store Téléchargez RMFB sur le App Store